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Écouter l’épisode 51 : La pièce sans fenêtre
Bonjour,
Si vous connaissez quelqu’un dont le dossier affiche « en traitement » depuis huit mois, un an, deux ans — sans un mot d’explication — cette lettre est pour lui. Et si c’est vous : il y a deux portes, et elles sont gratuites.
Ce qui se passe réellement
Il y a deux étages de vérification. L’étage normal, que tout le monde traverse : empreintes, informations biographiques, bases de données, certificats de police. Puis le deuxième étage — le contrôle de sécurité approfondi — où votre dossier quitte IRCC pour l’Agence des services frontaliers (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui vérifient l’interdiction de territoire aux articles 34, 35 et 37 de la LIPR.
Important : y être n’est pas une accusation. Radio-Canada l’a documenté ce mois-ci — le déclenchement peut tenir à des considérations géopolitiques : pays d’origine, parcours d’études, secteur de recherche, ancien employeur. Rien à voir avec votre conduite.
Entre 2021 et 2025, les dossiers en attente d’un contrôle de sécurité à l’ASFC sont passés d’environ 9 000 à plus de 183 000. Vingt fois plus en quatre ans.
Pourquoi le délai affiché par IRCC ne vous concerne pas
C’est l’information la plus utile de l’épisode, et presque personne ne la donne. Il y a deux chronomètres. L’ASFC vise 107 jours civils pour un contrôle de sécurité de résidence permanente — sauf que ces 107 jours ne démarrent qu’à la fin des vérifications du SCRS. Et le SCRS n’a aucune norme de service publique comparable. Aucune.
Le chronomètre de l’Agence ne démarre donc que quand celui du renseignement s’arrête — et celui du renseignement n’a pas d’aiguilles. Le délai affiché sur le site mesure le travail d’IRCC, qui attend lui aussi. Vous n’êtes pas « en retard » dans cette file : vous n’y êtes pas.
Porte n° 1 — allumer la lumière, sans payer personne
Vous pouvez demander votre propre dossier : les notes de l’agent, les dates, les mentions internes — les notes du Système mondial de gestion des cas (SMGC). C’est une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : sans frais, délai légal de réponse de 30 jours.
Le droit méconnu : cette loi ouvre l’accès aux citoyens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada. Présente. Si vous êtes ici avec un permis de travail, d’études ou même un statut de visiteur, vous faites la demande vous-même, gratuitement — ne payez pas 200 ou 300 $ à un intermédiaire. (Ceux qui sont encore à l’étranger et ne sont ni citoyens ni résidents permanents doivent, eux, passer par un représentant ayant une adresse au Canada.)
La nuance que personne ne mentionne : IRCC ne vous donne que le dossier d’IRCC, qui dira souvent « en attente de l’ASFC », sans date. Il faut une seconde demande, distincte, auprès de l’ASFC. Deux ministères, deux demandes. Et soyons francs : cela ne fait pas avancer le dossier — cela vous dit où il est assis, et si une pièce manque sans qu’on vous l’ait réclamée.
Porte n° 2 — la plainte en deux étapes
Vous pouvez porter plainte sur les activités du SCRS devant l’organisme indépendant qui le surveille (aujourd’hui l’OSSNR). Beaucoup de gens sautent la première étape, ce qui fait rejeter leur plainte :
- Étape 1 — exposer vos griefs par écrit au directeur du Service, par la poste, avec dates, numéro de dossier et faits. Notez la date d’envoi.
- Étape 2 — si la réponse ne vous satisfait pas ou ne vient pas dans un délai raisonnable (la consigne publiée parle généralement de 30 jours), portez la plainte devant l’Office de surveillance.
C’est gratuit, par écrit, et sans avocat pour déposer. Ce n’est pas théorique : les plaintes ont bondi de 290 % entre 2024 et 2025, dont plus de 91 % portant sur des retards présumés de contrôle de sécurité. Ce que cela fait : une trace officielle, hors du ministère qui vous fait attendre. Ce que cela ne fait pas : vous donner la résidence permanente ni forcer une date.
⚠️ Vérifiez les coordonnées à jour de l’Office avant de poster — l’organisme a changé de nom en 2019 (aujourd’hui l’OSSNR) et plusieurs pages en circulation sont périmées.
La bonne nouvelle — et elle est datée
Pour la première fois depuis 2021, l’arriéré recule : l’ASFC confirme que les données 2026, bien que partielles, montrent une baisse, et annonce d’autres réductions pour l’exercice 2026-2027.
Par ailleurs, la pétition e-7628 réclame que le SCRS publie enfin des normes de service mesurables, un recours officiel, des données publiques et un plan chiffré. Elle a recueilli 2 499 signatures, dont 214 au Québec. Une pétition présentée à la Chambre oblige le gouvernement à répondre par écrit dans les 45 jours : c’est le document à surveiller cet automne.
Vos quatre gestes cette semaine
- Cessez de mesurer votre attente avec le délai affiché par IRCC.
- Si vous êtes au Canada, déposez vous-même la demande d’accès à vos renseignements personnels auprès d’IRCC — puis auprès de l’ASFC si la réponse l’exige.
- Si vos notes confirment un blocage : écrivez au directeur du SCRS, puis à l’Office de surveillance après 30 jours.
- Surveillez la réponse du gouvernement à la pétition e-7628.
Les dates à mettre au frigo
- 5 octobre 2026Élections générales au Québec; tout le volet québécois peut bouger après (épisode 51).
- 31 octobre 2026Fermeture de la fenêtre de dépôt du PEQ, les deux volets (épisode 49); fin de la fenêtre de regroupement familial pour les admissibilités du 31 janvier 2025 et avant (épisode 47).
- 1er novembre 2026Heure normale : la limite « minuit UTC » passe de 20 h à 19 h au Québec (épisode 50).
- 31 décembre 2026Date limite du permis de travail transitoire d’IRCC; fin du non-traitement des EIMT à bas salaire à Montréal et Laval.
- 31 décembre 2027Expiration de la politique « étudier sans permis d’études » (épisode 50).
Vérifiez toujours l’information sur canada.ca avant d’agir — pas sur un groupe Facebook. Et si cette lettre peut servir à quelqu’un qui fixe son compte IRCC en ce moment : transférez-la.
On lâche rien.
Annie
Le rendez-vous du mercredi
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Faire circuler l’information utile
Vous connaissez quelqu’un qui attend depuis des mois, sans explication ?
Transférez-lui cet article : les deux recours gratuits valent la peine d’être connus avant de payer qui que ce soit.
Sources
[1] Radio-Canada — Un arriéré en immigration qui a explosé, et qui commence tout juste à diminuer
[2] Canada.ca — CIMM – Security Screening, 4 mai 2026 (IRCC)
[3] Chambre des communes — Pétition e-7628
[4] Canada.ca — Comment porter plainte (surveillance des activités de renseignement de sécurité)
[5] ASFC — Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Cette infolettre présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours l’information officielle correspondant à votre démarche sur canada.ca avant d’agir.
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