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  • Le mot « optionnel » qui a coûté un permis de travail

    Le mot « optionnel » qui a coûté un permis de travail

    Cette note accompagne l’épisode 52 des Cousins d’Amérique. Pour recevoir chaque semaine l’épisode, son décryptage écrit et les ressources associées, inscrivez-vous à l’infolettre des Cousins d’Amérique ci-dessous.

    Écouter l’épisode 52 : Le mot « optionnel » qui a coûté un permis de travail

    Bonjour,

    Il y a une phrase, sur le site d’Immigration Canada, qui se contredit elle-même.

    Page officielle du permis de travail postdiplôme, section « Obtenir les bons documents ». Première phrase : votre liste de contrôle affichera la preuve de résultats linguistiques comme un document optionnel. Deuxième phrase, juste en dessous : vous devez inclure cette preuve avec votre demande.

    Deux phrases collées. La première dit « optionnel ». La deuxième dit « vous devez ». Et c’est la deuxième qui a force de loi.

    Depuis la fin de 2025, 4 200 demandes ont été refusées à cause de ces instructions. Dont 195 citoyens français — et 165 de ces décisions sont tombées entre janvier et mai de cette année. Ce ne sont pas de vieux dossiers. C’est maintenant. (Chiffres obtenus par Radio-Canada.)

    Mais voici ce que presque personne ne raconte, et c’est le cœur de l’épisode de cette semaine.

    Le mot « optionnel » n’est que la moitié du piège

    Maxime Denis, trente ans, doctorat en chimie à l’UQAM, toutes ses études en français. Il dépose sa demande le 29 août 2025, juste après sa soutenance. Le 24 avril, il apprend qu’il n’a plus le droit de travailler au Québec.

    Et il avait son test. Un TEF passé en janvier 2025. Il l’avait, il voulait le joindre.

    Le problème est technique, et il est écrit noir sur blanc sur une autre page du même site : une seule case du portail accepte vos documents supplémentaires, et elle n’accepte qu’un seul fichier. Si vous en téléversez plus d’un, seul le plus récent est conservé dans votre demande. C’est ce qu’écrit Immigration Canada dans ses instructions spéciales sur le téléversement des preuves pour le permis postdiplôme (page « Comment soumettre la preuve que vous êtes diplômé d’un domaine d’études admissible ») — la même consigne, republiée en décembre 2025 dans ses instructions mises à jour et relayée par CIC News.

    Autrement dit : si vous déposez votre test de langue, puis votre lettre de diplôme, la lettre écrase le test. En silence. Sans message d’erreur. Vous voyez le dernier fichier, vous êtes rassuré, vous cliquez « envoyer ».

    Il n’a pas oublié son test. Il l’a écrasé.

    Trois gestes, cette semaine

    1. Si vous n’avez pas encore déposé : passez votre test maintenant. Pour le français, seuls le TEF Canada et le TCF Canada sont acceptés — le TEFAQ n’est pas sur la liste. Les quatre compétences. Niveau 7 pour un grade universitaire, niveau 5 pour un programme collégial. Et des résultats de moins de deux ans au moment où vous soumettez, pas au moment du test.
    2. Plusieurs documents à déposer dans la section « Renseignements sur le client » ? Fusionnez-les en un seul PDF. Un seul fichier, toutes les pages dedans. Ça prend une minute et ça évite un refus.
    3. Le geste de la semaine, dix minutes lundi matin : allez sur la page officielle « Obtenir les bons documents » et imprimez-la en PDF, avec la date de modification bien visible au bas de la page. La phrase contradictoire y est encore aujourd’hui — Radio-Canada rapporte que trois semaines après ses demandes de clarification, le site n’avait toujours pas été modifié, et nous l’avons vérifié avant d’enregistrer. Si un jour vous devez expliquer à un agent, à un avocat ou à un juge pourquoi vous avez cru que c’était optionnel, ce PDF daté sera votre preuve. Pas votre souvenir.

    Si la lettre de refus est déjà arrivée

    Je vais être franche avec vous : il n’existe aucun appel pour les décisions de résidence temporaire. Immigration Canada le dit lui-même, sur une page mise à jour le 1er septembre 2026.

    Mais il reste trois portes, et elles sont réelles. Redéposer avec l’information manquante, en surveillant la fenêtre de rétablissement de 90 jours. Le contrôle judiciaire en Cour fédérale, dont le délai est de quinze jours seulement quand la décision a été rendue au Canada. Et une troisième porte, qui n’est pas ouverte aujourd’hui mais qui a déjà servi : en 2016, après le jugement Appidy c. Canada (2015 CF 1356) de la Cour fédérale, Ottawa a permis à certains diplômés dont le permis postdiplôme avait été refusé de présenter une nouvelle demande, avec un permis de travail ouvert valable jusqu’à trois ans, le rétablissement du statut, et aucuns frais. Cette mesure était étroite — elle ne visait que des refus rendus entre septembre 2014 et mars 2016 pour un motif précis — et elle a pris fin en 2017.

    Je ne vous promets pas que ça se refera. Mais le mécanisme existe, il porte un nom, et quatre mille deux cents dossiers, ce n’est plus un cas isolé.

    L’épisode décortique tout ça : les délais exacts, les quatre pièges du test, la clause de droits acquis que la plupart des gens ignorent, et le précédent de 2016 avec son numéro de cour.

    Les dates à mettre au frigo

    • 31 octobre 2026Fermeture de la fenêtre du PEQ et du regroupement familial québécois pour les admissibilités du 31 janvier 2025 et avant.
    • 1er novembre 2026Retour à l’heure normale : la limite de dépôt en ligne passe de 20 h à 19 h au Québec — une heure de moins que vous ne pensez.
    • 31 décembre 2026Dernier jour pour le permis de travail transitoire d’Immigration Canada.

    Le test exigé pour ce permis ne s’improvise pas. Je suis enseignante diplômée en français langue seconde de l’Université de Montréal et examinatrice certifiée TEF par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Si vous préparez le TEF Canada pour votre demande, on travaille les épreuves ensemble, une par une.

    Et si vous connaissez quelqu’un qui finit ses études cette année, transférez-lui cet article aujourd’hui. Pas la semaine prochaine. C’est comme ça qu’un piège arrête de fonctionner.

    On lâche rien.

    Annie

    Cette infolettre est une information générale, pas un avis juridique. Pour votre dossier, parlez à un avocat ou à un consultant réglementé en immigration.


    Vous connaissez quelqu’un qui finit ses études cette année ?

    Envoyez-lui cet article : le piège du mot « optionnel » vaut la peine d’être connu avant de déposer.

    Sources

    [1] Radio-Canada — Immigration Canada : 195 diplômés Français refusés… à cause du français

    [4] Canada.ca — Permis de travail postdiplôme : comment soumettre la preuve que vous êtes diplômé d’un domaine d’études admissible (règle du fichier unique dans la section « Renseignements sur le client »)

    [5] CIC News — Avoid graduate work permit refusals: IRCC releases new instructions (12 décembre 2025)

    [3] Canada.ca — Notice: temporary public policy for some refused post-graduation work permit applicants (21 octobre 2016)

    [2] Canada.ca — Permis de travail postdiplôme : obtenez les documents requis (IRCC)

  • La pièce sans fenêtre

    La pièce sans fenêtre

    Cette note accompagne l’épisode 51 des Cousins d’Amérique. Pour recevoir chaque semaine l’épisode, son décryptage écrit et les ressources associées, inscrivez-vous à l’infolettre des Cousins d’Amérique ci-dessous.

    Écouter l’épisode 51 : La pièce sans fenêtre

    Bonjour,

    Si vous connaissez quelqu’un dont le dossier affiche « en traitement » depuis huit mois, un an, deux ans — sans un mot d’explication — cette lettre est pour lui. Et si c’est vous : il y a deux portes, et elles sont gratuites.

    Ce qui se passe réellement

    Il y a deux étages de vérification. L’étage normal, que tout le monde traverse : empreintes, informations biographiques, bases de données, certificats de police. Puis le deuxième étage — le contrôle de sécurité approfondi — où votre dossier quitte IRCC pour l’Agence des services frontaliers (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui vérifient l’interdiction de territoire aux articles 34, 35 et 37 de la LIPR.

    Important : y être n’est pas une accusation. Radio-Canada l’a documenté ce mois-ci — le déclenchement peut tenir à des considérations géopolitiques : pays d’origine, parcours d’études, secteur de recherche, ancien employeur. Rien à voir avec votre conduite.

    Entre 2021 et 2025, les dossiers en attente d’un contrôle de sécurité à l’ASFC sont passés d’environ 9 000 à plus de 183 000. Vingt fois plus en quatre ans.

    Pourquoi le délai affiché par IRCC ne vous concerne pas

    C’est l’information la plus utile de l’épisode, et presque personne ne la donne. Il y a deux chronomètres. L’ASFC vise 107 jours civils pour un contrôle de sécurité de résidence permanente — sauf que ces 107 jours ne démarrent qu’à la fin des vérifications du SCRS. Et le SCRS n’a aucune norme de service publique comparable. Aucune.

    Le chronomètre de l’Agence ne démarre donc que quand celui du renseignement s’arrête — et celui du renseignement n’a pas d’aiguilles. Le délai affiché sur le site mesure le travail d’IRCC, qui attend lui aussi. Vous n’êtes pas « en retard » dans cette file : vous n’y êtes pas.

    Porte n° 1 — allumer la lumière, sans payer personne

    Vous pouvez demander votre propre dossier : les notes de l’agent, les dates, les mentions internes — les notes du Système mondial de gestion des cas (SMGC). C’est une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : sans frais, délai légal de réponse de 30 jours.

    Le droit méconnu : cette loi ouvre l’accès aux citoyens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada. Présente. Si vous êtes ici avec un permis de travail, d’études ou même un statut de visiteur, vous faites la demande vous-même, gratuitement — ne payez pas 200 ou 300 $ à un intermédiaire. (Ceux qui sont encore à l’étranger et ne sont ni citoyens ni résidents permanents doivent, eux, passer par un représentant ayant une adresse au Canada.)

    La nuance que personne ne mentionne : IRCC ne vous donne que le dossier d’IRCC, qui dira souvent « en attente de l’ASFC », sans date. Il faut une seconde demande, distincte, auprès de l’ASFC. Deux ministères, deux demandes. Et soyons francs : cela ne fait pas avancer le dossier — cela vous dit où il est assis, et si une pièce manque sans qu’on vous l’ait réclamée.

    Porte n° 2 — la plainte en deux étapes

    Vous pouvez porter plainte sur les activités du SCRS devant l’organisme indépendant qui le surveille (aujourd’hui l’OSSNR). Beaucoup de gens sautent la première étape, ce qui fait rejeter leur plainte :

    • Étape 1 — exposer vos griefs par écrit au directeur du Service, par la poste, avec dates, numéro de dossier et faits. Notez la date d’envoi.
    • Étape 2 — si la réponse ne vous satisfait pas ou ne vient pas dans un délai raisonnable (la consigne publiée parle généralement de 30 jours), portez la plainte devant l’Office de surveillance.

    C’est gratuit, par écrit, et sans avocat pour déposer. Ce n’est pas théorique : les plaintes ont bondi de 290 % entre 2024 et 2025, dont plus de 91 % portant sur des retards présumés de contrôle de sécurité. Ce que cela fait : une trace officielle, hors du ministère qui vous fait attendre. Ce que cela ne fait pas : vous donner la résidence permanente ni forcer une date.

    ⚠️ Vérifiez les coordonnées à jour de l’Office avant de poster — l’organisme a changé de nom en 2019 (aujourd’hui l’OSSNR) et plusieurs pages en circulation sont périmées.

    La bonne nouvelle — et elle est datée

    Pour la première fois depuis 2021, l’arriéré recule : l’ASFC confirme que les données 2026, bien que partielles, montrent une baisse, et annonce d’autres réductions pour l’exercice 2026-2027.

    Par ailleurs, la pétition e-7628 réclame que le SCRS publie enfin des normes de service mesurables, un recours officiel, des données publiques et un plan chiffré. Elle a recueilli 2 499 signatures, dont 214 au Québec. Une pétition présentée à la Chambre oblige le gouvernement à répondre par écrit dans les 45 jours : c’est le document à surveiller cet automne.

    Vos quatre gestes cette semaine

    1. Cessez de mesurer votre attente avec le délai affiché par IRCC.
    2. Si vous êtes au Canada, déposez vous-même la demande d’accès à vos renseignements personnels auprès d’IRCC — puis auprès de l’ASFC si la réponse l’exige.
    3. Si vos notes confirment un blocage : écrivez au directeur du SCRS, puis à l’Office de surveillance après 30 jours.
    4. Surveillez la réponse du gouvernement à la pétition e-7628.

    Les dates à mettre au frigo

    • 5 octobre 2026Élections générales au Québec; tout le volet québécois peut bouger après.
    • 31 octobre 2026Fermeture de la fenêtre de dépôt du PEQ, les deux volets (épisode 49); fin de la fenêtre de regroupement familial pour les admissibilités du 31 janvier 2025 et avant (épisode 47).
    • 1er novembre 2026Heure normale : la limite « minuit UTC » passe de 20 h à 19 h au Québec (épisode 50).
    • 31 décembre 2026Date limite du permis de travail transitoire d’IRCC; fin du non-traitement des EIMT à bas salaire à Montréal et Laval.
    • 31 décembre 2027Expiration de la politique « étudier sans permis d’études » (épisode 50).

    Vérifiez toujours l’information sur canada.ca avant d’agir — pas sur un groupe Facebook. Et si cette lettre peut servir à quelqu’un qui fixe son compte IRCC en ce moment : transférez-la.

    On lâche rien.

    Annie


    Vous connaissez quelqu’un qui attend depuis des mois, sans explication ?

    Transférez-lui cet article : les deux recours gratuits valent la peine d’être connus avant de payer qui que ce soit.

    Sources

    [1] Radio-Canada — Un arriéré en immigration qui a explosé, et qui commence tout juste à diminuer

    [2] Canada.ca — CIMM – Security Screening, 4 mai 2026 (IRCC)

    [3] Chambre des communes — Pétition e-7628

    [4] Canada.ca — Comment porter plainte (surveillance des activités de renseignement de sécurité)

    [5] ASFC — Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

    Cette infolettre présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours l’information officielle correspondant à votre démarche sur canada.ca avant d’agir.

  • Vous pouvez étudier sans permis d’études — depuis le 4 septembre.

    Vous pouvez étudier sans permis d’études — depuis le 4 septembre.

    Cette note accompagne l’épisode 50 des Cousins d’Amérique. Pour recevoir chaque semaine l’épisode, son décryptage écrit et les ressources associées, inscrivez-vous à l’infolettre des Cousins d’Amérique ci-dessous.

    Écouter l’épisode 50 : Étudier sans permis d’études : ce qui a changé le 4 septembre

    Bonjour,

    Je vais commencer par la phrase que j’aurais voulu dire à une personne en particulier, il y a deux ans.

    Si vous avez un permis de travail valide au Canada — fermé, ouvert, ou post-diplôme — vous pouvez suivre un cours de six mois ou moins sans demander de permis d’études.

    Ce n’est pas un projet. Ce n’est pas une rumeur. C’est en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

    Et au Québec, la même date vous dispense aussi du CAQ pour études.

    Pourquoi presque personne ne le sait

    La politique a été signée le 5 août, avec une clause toute simple : elle entre en vigueur trente jours plus tard. Donc le 4 septembre. L’avis public, lui, n’est sorti que le 9.

    Le droit a existé cinq jours avant que quiconque cogne à la porte. Et trois semaines plus tard, la plupart des gens concernés l’ignorent encore.

    Une seule condition

    Le texte officiel n’en contient qu’une : détenir un permis de travail valide.

    • Pas d’établissement désigné obligatoire
    • Pas de domaine d’études imposé
    • Pas de permission de l’employeur
    • Pas de formulaire
    • Pas de frais

    La preuve que l’école peut vous demander, c’est votre permis de travail. Rien d’autre.

    ⚠️ Et parce que des courriels d’IRCC circulent en ce moment : si quelqu’un vous demande de payer pour « activer » cette exemption, c’est une fraude. Il n’y a rien à activer.

    Ce que ça change pour le français

    Il y a une ligne sur le site du gouvernement du Québec qui règle une question qu’on me pose chaque semaine : on ne peut pas obtenir de CAQ pour études pour suivre les cours de français du gouvernement.

    Ce n’est pas un refus. C’est qu’il n’en faut pas.

    Francisation Québec, c’est gratuit, pour toute personne de 16 ans et plus qui vit au Québec, en présence, à distance ou en ligne.

    Et ça compte, parce qu’une horloge tourne : le 17 décembre 2028, le français oral de niveau 4 deviendra exigé pour le CAQ travail après trois ans de séjour. Vous avez deux ans et trois mois. C’est beaucoup — si on commence.

    Les 4 pièges (celui du milieu coûte cher)

    • 1. Le mot « programme »Un cours de 4 mois rattaché à une AEC de 2 ans ? Le CAQ redevient obligatoire. Faites confirmer par écrit que le cours est autonome.
    • 2. Le temps pleinSi vous étudiez à temps plein sous cette politique, l’expérience de travail accumulée pendant vos études ne compte ni pour la Catégorie de l’expérience canadienne, ni pour les points d’expérience canadienne de l’Entrée express. Six mois effacés de votre compteur. La solution : temps partiel, ou planifier le cours hors de vos 12 mois d’accumulation.
    • 3. Le stage coopSi l’employeur ou la profession du stage diffère de votre permis, il vous faut un deuxième permis de travail. Permis ouvert : rien à faire.
    • 4. Le vrai plafondL’exemption dure six mois OU jusqu’à l’expiration de votre permis — le premier des deux.

    Les dates à mettre au frigo

    • 5 octobre 2026Élections générales au Québec.
    • 31 octobre 2026Fermeture de la fenêtre PEQ (les deux volets) et fin de la fenêtre de regroupement familial Québec pour les admissibilités délivrées jusqu’au 31 janvier 2025.
    • 1er novembre 2026Retour à l’heure normale : la limite de dépôt « minuit UTC » passe de 20 h à 19 h au Québec.
    • 31 décembre 2026Dernier jour pour demander le permis de travail transitoire d’IRCC (12 mois).
    • 31 décembre 2027Expiration de la mesure ci-dessus — révocable avant, sans préavis.

    Vos cinq gestes pour lundi matin

    1. Sortez votre permis de travail. Regardez la date d’expiration : c’est votre vraie limite.
    2. Demandez à l’établissement, par écrit : ce cours est-il autonome?
    3. Si vous visez l’Entrée express : demandez le temps partiel.
    4. Si c’est le français que vous voulez : allez directement à Francisation Québec.
    5. Ne payez personne pour ça.

    Dans l’épisode, je vous raconte aussi l’histoire de Laurelle Temtching Maffo, infirmière formée au Cameroun, arrivée à Gatineau en avril 2024, qui donne des bains à l’Hôpital de Hull en attendant l’équivalence de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Si vous vous reconnaissez dans cette phrase, l’épisode est pour vous.

    Le niveau 4 exigé d’ici 2028 ne s’improvise pas la dernière année. Je suis enseignante diplômée en français langue seconde de l’Université de Montréal et examinatrice certifiée TEF par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, avec dix ans d’expérience. Si vous préparez le TEF, on travaille les épreuves ensemble, une par une.

    On lâche rien.

    Annie

    Ce contenu est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les politiques d’intérêt public peuvent être révoquées en tout temps. Vérifiez votre situation sur Canada.ca et Québec.ca, ou auprès d’un professionnel réglementé.


    Vous connaissez quelqu’un qui a renoncé à un cours à cause d’un permis d’études ?

    Transférez-lui cet article. C’est littéralement pour cette personne qu’on a fait cet épisode.

    Références

    [1] Canada.ca — Public policy allowing some work permit holders to study without a study permit (IRCC)

    [2] Québec.ca — Services d’apprentissage du français (Francisation Québec)

    [3] Radio-Canada — Travailler en santé au Canada : deux immigrantes racontent leur combat

    Cette infolettre présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Les politiques d’intérêt public peuvent être révoquées en tout temps : consultez toujours les informations officielles correspondant à votre démarche avant de vous inscrire à un cours.